1. Présentation de l’entreprise
Le site E&MJ Impression’Art, accessible à l’adresse https://emjimpressionart.fr est édité par :
E&MJ Impression’Art
Entreprise individuelle
Email : contact@emjimpressionart.fr
Téléphone :
0789862556
0619732185
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et prestations proposées sur le site E&MJ Impression’Art, incluant notamment l’impression, la création graphique et la vente d’articles personnalisés ou non.
3. Produits et prestations
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les créations personnalisées sont réalisées sur la base des informations fournies par le client, qui en assume l’exactitude.
4. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
• directement via le site (paiement en ligne),
• via formulaire de contact,
• par devis accepté par le client.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
E&MJ Impression’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
• par paiement en ligne sécurisé,
• par virement bancaire,
• ou selon les modalités indiquées lors du devis.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
E&MJ Impression’Art ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
9. Responsabilité
E&MJ Impression’Art ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels, créations et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de E&MJ Impression’Art et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.