Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site E&MJ Impression’Art.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

E&MJ Impression’Art se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

3. Contenu du site

Le site propose :

    •    des informations sur les services et produits,

    •    des formulaires de contact,

    •    une boutique en ligne avec paiement sécurisé.

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

4. Responsabilité

E&MJ Impression’Art s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, créations graphiques, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment via la page Politique de confidentialité.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

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8. Modification des CGU

E&MJ Impression’Art se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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